Un índice manipulado no contagia necesariamente su ilicitud a todos los contratos que lo toman como referencia
Explique pourquoi la manipulation d’un indice n’annule pas automatiquement les contrats conclus par des tiers étrangers à l’infraction.
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Explique pourquoi la manipulation d’un indice n’annule pas automatiquement les contrats conclus par des tiers étrangers à l’infraction.
Étudie l’ajustement des clauses de taux variable à l’évolution des conditions du marché.
Traite des conséquences de la disparition d’un indice contractuel et des clauses de substitution.
Analyse du contentieux espagnol de l’IRPH, des prix de marché et du droit européen de la consommation.
Réexamine l’IRPH comme indice de marché et critique les comparaisons simplistes des indices.
Étude systématique des indices IRPH, de leur usage dans les prêts bancaires et des questions juridiques soulevées.
Recherche doctorale sur les indices de taux d’intérêt des prêts bancaires, notamment le cadre juridique de l’IRPH.
Analyse des exigences d’information et de transparence des clauses hypothécaires indexées sur l’IRPH.